REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
Le présent règlement intérieur est établi en application des statuts. Il précise lesdits statuts.
Titre I : Dispositions générales
Article 1 : Le présent règlement intérieur a pour but de définir les modalités d’application des statuts de la SIPO ou The ISPO pour un meilleur fonctionnement de celle-ci.
Article 2 : Comme indiqué à l’article 4 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’Assemblée Générale, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– la non-participation aux activités de l’association ;
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
Titre II : Administration et fonctionnement
Article 3 : La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 4 : La SIPO est gérée, entre les réunions du Conseil d’Administration, par un Bureau dont la composition est la suivante :
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un Président ;
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un vice-président ;
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un Secrétaire Général avec ou sans Adjoint ;
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un Trésorier avec ou sans Adjoint ;
Article 5 : Le Président : Responsable du fonctionnement de la SIPO, du Conseil d’Administration et du Bureau, il en assure la régularité et le bon fonctionnement. Il répond de son Bureau devant le Conseil et l’Assemblée Générale. Il engage l’association dans tous les actes de la vie civile. Il signe avec le trésorier, les actes engageant financièrement l’association. Il préside les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale et présente les rapports de fin de gestion.
Le vice-président : il seconde et remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement
Le Secrétaire Général : il est chargé de la coordination administrative des tâches organisationnelles, de la rédaction et de la tenue des correspondances. Il doit se tenir au courant des activités de l’AIPO. Il dresse le compte rendu des réunions.
Le Secrétaire Générale Adjoint : il seconde et remplace le secrétaire général en cas en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Trésorier : il est chargé de la gestion financière des fonds sous la direction du Président.
Le Trésorier Adjoint : il assiste le trésorier dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 6 : Les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le Président du Bureau.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-président et ainsi de suite selon la composition de présence du Bureau.
Article 7 : En cas de vacance de présidence, le Vice-président assure l’intérim jusqu’à l’élection du nouveau Président dans un délai de trois (3) mois à compter du jour de vacance.
Lorsqu’une vacance se produit parmi les membres du Bureau, le Président choisit un nouveau membre et le soumet à l’approbation du Conseil d’Administration.
Titre III : Mode d’élection et de délibération
Article 8 : Le Président du Bureau est élu pour trois (3) ans au scrutin secret à la majorité relative du Conseil d’Administration, renouvelable une fois. Il constitue son bureau.
Article 9 : Deux commissaires aux comptes sont élus dans les mêmes conditions que le Président.
Article 10 : Est électeur tout membre actif présent à jour de ces cotisations.
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Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 8 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée ou une réunion du Conseil, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 11 : L’assemblée se prononce à main levée à la majorité relative sur le mode de scrutin.
Article 12 : Le Bureau se réunit une fois par trimestre. Mais en cas de nécessité sur convocation du Président, le Bureau peut se réunir de façon extraordinaire.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du président en accord avec le Conseil d’Administration.
Titre IV : Adhésion - Cotisation - Dépenses
Article 13 : Adhésion
Le droit d’adhésion s’élève 5000 F CFA.
Article 14 : Cotisation
La cotisation est fixé à 1000F CFA / mois ou à 10 000 F CFA par an.
Les membres actifs et les membres associés cotisent. Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.
Article 15 : Dépenses
Seuls les administrateurs et/ou membres du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Le montant des frais engagés doit-être raisonnablement adapté à la prestation.
Il est possible de procéder à l’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association.
Titre V : Disposition finale
Article 16 : Modification
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’Assemblée générale ordinaire à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
Adopté en Assemblée Générale, à Abidjan, le 28 juin 2019
Président Secrétaire Général
KRASSE Innocent Noël MEITE Gaoussou


