STATUTS

 

Titre I : Constitution - Dénomination - Durée - Siège social - Objet

 

Article 1 : Constitution

 Il est fondé entre les Pharmaciens adhérents aux présents statuts une association régie par la loi N° 60 - 315 du 21 Septembre 1960 portant régime des associations.

 

Article 2 : Dénomination

Cette association visée à l’article premier des présents statuts est une société savante dénommée en français « SOCIETE IVOIRIENNE DE PHARMACIE ONCOLOGIQUE » en abrégé SIPO et en anglais « IVORIAN SOCIETY OF PHARMACY IN ONCOLOGY » en abrégé ISPO.

 

Article 3 : Durée

La SIPO ou The ISPO est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 4 : Siège social

Le siège social de la SIPO est fixé au Centre Universitaire Hospitalier (CHU) de Treichville à Abidjan. Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire ivoirien, sur décision de l’Assemblée Générale en cas de besoin. 

 

Article 5 : Objet

La SIPO a pour objet :

- de développer des référentiels de bonnes pratiques spécifiques à la Pharmacie Oncologique en Côte d’Ivoire ;

- de développer des programmes de recherche scientifique ;

- de participer à la formation continue ou discontinue des professionnels de Santé dans le domaine de la pharmacie oncologique ;

- de mettre en place des collaborations avec des Sociétés Scientifiques et des Organismes d’évaluation nationaux et internationaux ;

- de concourir à l’optimisation de la prise en charge du patient atteint de cancer.

 

Titre II : Membres – Cotisations – Ressources

 

Article 6 : Membres et Cotisations

La SIPO se compose de :

- Membres d’honneur, ceux ayant rendu à l’association des services signalés et qui sont distingués par le Conseil d’Administration. Ces membres ont un droit de vote consultatif dans les Assemblées Générales. Ils sont dispensés de cotisation ;

- Membres actifs, ceux qui adhèrent aux statuts et règlement intérieur et  qui participer activement à la vie de l’association. Ils en font la demande auprès du Conseil d’Administration et sont agréés par lui. Ils acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le règlement intérieur. Seuls les membres actifs ont droit de vote dans les Assemblées Générales à condition d’être à jour de leurs cotisations au moment  de l’ouverture de l’assemblée ;

- Membres associés et Membres bienfaiteurs, qui sont des personnes physiques ou morales démontrant un intérêt pour l’Oncologie et adhérant par un bulletin spécifique à l’association. Ces membres ont un droit de vote consultatif.

 

La qualité de membre se perd par :

- La démission, notifiée par écrit au bureau ;

- Le décès ;

- La radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour non paiement de cotisation ou absence répétée aux assemblées générales ou tout autre motif jugé suffisant, l’intéressé(e) étant invité(e), par lettre signée par le Président, à se présenter devant le Conseil d’Administration puis devant l’Assemblée Générale pour fournir des explications; la décision de l’Assemblée Générale étant en la matière souveraine et sans appel.

 

Article 7 : Ressources

Les ressources de la SIPO comprennent :

- Le montant des cotisations versées par les membres ;

- Les subventions de l’état, des régions, départements et communes ;

- Des dons manuels ainsi que des dons des établissements publics, d’entreprises privés ou autres ressources conformément au cadre légal et règlementaire en vigueur.

 

Titre III : Administration - Fonctionnement 

 

Article 8 : Conseil d’Administration

La SIPO est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 5 membres et d’un maximum de 11 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale, rééligibles, qui ne peuvent être que des personnes physiques.

Le conseil pour la durée de son mandat choisit parmi ses membres un bureau composé de :

- Un (1) Président ;

- Un (1) Vice- président ;

- Un (1) Secrétaire et

- Un (1) Trésorier.

 

Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être doublées par des adjoints.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration n’a l’obligation de  pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres que si leur nombre est devenu du fait de la vacance inférieur au minimum statutaire. Dans les autres cas il en a seulement la possibilité. Les membres remplaçants sont cooptés pour la durée du Conseil d’Administration restant à courir.

Le conseil d’administration arrête annuellement les comptes et, considérant la dispersion géographique des membres, ceux-ci sont soumis pour approbation à la première assemblée générale réunie après cet arrêt des comptes.

 

Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il en est besoin, sur la convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Un membre du conseil d’administration peut détenir au maximum un pouvoir d’un autre membre du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association avec leurs droits de vote respectifs tels que définis à l’article 4 des présents statuts.

Elle se réunit une (1) fois par an. Elle ne délibère valablement qu’avec la participation d’au moins un quart (1/4) des membres actifs, présents ou représentés. En cas de non atteinte de ce quorum, une deuxième convocation doit être faite au moins quinze (15) jours après la première assemblée; aucun quorum n’est exigé pour cette deuxième assemblée.

Les décisions ordinaires de l’ordre du jour sont prises à la majorité absolue des votants au premier tour ou par la majorité relative au deuxième tour.

L’assemblée générale délibère sur :

• le rapport moral présenté par le président ou son représentant ;

• le rapport financier présenté par le trésorier ou son représentant, les représentants ne pouvant être  que d’autres membres du bureau ; elle approuve les comptes arrêtés par le Conseil d’Administration.

• la désignation des membres du Conseil d’Administration et aux renouvellements de celui-ci.

Les convocations décidées par le Conseil d’Administration sont faites au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour l’assemblée soit par lettre simple soit par affichage au siège soit par courrier électronique. Elles comportent l’ordre du jour.

Les membres actifs votants peuvent se faire représenter par un autre membre actif votant, le nombre de pouvoirs étant limité à un (1) par membre actif.

 

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour :

–         La modification des statuts ;

–         La décision d’apport partiel d’actif ou de fusion avec une autre association.

Les règles de convocation sont celles prévues pour les assemblées générales ordinaires.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des  membres présents ou représentés, un quorum de la moitié (1/2) des membres devant ainsi être atteint sur première convocation, aucun quorum n’étant exigé sur deuxième convocation faite au moins quinze (15) jours après la première assemblée.

Elle est également la seule compétence pour la décision de dissolution-liquidation conformément à l’article 14 des présents statuts.

 

Article 12 : Conseil Scientifique

La SIPO se dote d’un Conseil Scientifique composé de quatre (4) membres : deux (2) membres extérieurs + deux (2) membres du bureau de la SIPO.

Les deux (2) membres extérieurs seront désignés par le Conseil d’Administration de la SIPO selon leurs compétences dans les domaines scientifiques et/ou de formation et/ou de soins.

L’objectif consultatif du Conseil Scientifique sera de :

- Proposer ou valider les orientations stratégiques de la SIPO;

- Formuler un avis sur les actions réalisées par la SIPO.

 

Titre IV : Règlement intérieur - Dissolution

 

Article 13 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association et à y apporter plus de précisions.

 

Article 14 : Dissolution

La dissolution de la SIPO ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des trois quarts (3/4) des membres à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les quinze (15) jours qui suivent, et elle délibère dans les mêmes conditions que la précédente.

Si le quorum n’est pas atteint à nouveau, une troisième Assemblée Générale est convoquée dans les trente (30) jours qui suivent, cette fois elle pourra valablement délibérer à la majorité relative des membres présents à jour de leur cotisation.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

Adopté en Assemblée Générale, à Abidjan, le 28 juin 2019

 

Président                                                                                                          Secrétaire Général  

 

 

 

KRASSE Innocent Noël                                                                                   MEITE Gaoussou